Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 8 du 11 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0401024A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 2004, les biens culturels suivants :

Giorgio Morandi, Metaphysical still life with a manequin, 1918, huile sur toile, inv. 8957 ;

Giorgio Morandi, Still life, 1925, huile sur toile, inv. 8898,

appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars 2005 au 27 juin 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Temps de la mélancolie, l'art italien et la métaphysique, 1912-1935 » au musée de Grenoble, du 12 mars 2005 au 12 juin 2005.